GARANTIES BANCAIRES
GARANTIES BANCAIRES
La souscription d’un crédit comporte des risques pour l’établissement prêteur. Le principal risque demeure l’insolvabilité de l’emprunteur. Pour se prémunir contre ce risque, les établissements bancaires, financiers, de crédits et de microcrédits font recours à diverses garanties. Ces dernières varient en fonction de la nature et de l’importance de l’emprunt. Il est indispensable pour les établissements prêteurs de s’assurer de l’efficacité de ces garanties en amont et en aval et de veiller à leur conformité au regard des exigences légales et reglementaires.
G&M Legal consulting conseille et accompagne les établissements bancaires, financiers, de crédits et de microcrédits dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre des garanties notamment :
DES GARANTIES PERSONNELLES
- Cautionnement
- Promesse de porte-fort
- Engagement solidaire
- Délégation imparfaite
- Garanties indépendantes
DES GARANTIES RÉELLES
- Gage
- Nantissement de biens incorporels
- Hypothèque
- Gage immobilier
- Privilèges