Droit des transports
droit des transports
Le transport des personnes et des marchandises est au cœur de la vie économique aussi bien au niveau national, régional qu’international. Les différents acteurs intervenants dans le domaine du transport doivent de plus en plus se conformer à plusieurs normes conventionnelles, législatives et règlementaires.
Il est, de ce fait, indispensable de bénéficier d’un accompagnement rigoureux qui tienne compte de multiples et divers enjeux juridiques auxquels sont confrontés les acteurs du secteur des transports.
Au regard de ces enjeux, G&M Legal Consulting vous accompagne dans les différentes opérations relatives aussi bien au transport des personnes que des marchandises. Notre intervention couvre les différents types de transport. Qu’il s’agisse du transport routier, ferroviaire, aérien et maritime.
Notre accompagnement et assistance portent notamment sur :
- La rédaction des contrats types
- Le suivi de la conformité des documents relatifs aux opérations de transport
- L’élaboration des documents de transport
- L’assistance lors de la livraison des marchandises
- La négociation des prix du transport et des prestations annexes
Nous vous accompagnons aussi dans la négociation et la rédaction des contrats connexes au transport notamment:
- Le contrat de commission de transport et le contrat type
- Le contrat de location de véhicule avec ou sans chauffeur
- Le contrat de déménagement
- Le contrat d’entreposage
