Droit des sociétés
droit des sociétés
G&M Legal Consulting accompagne les porteurs de projet ainsi que les sociétés opérant dans l’espace OHADA et à l’international peu importe leur taille et leur secteur d’activités.
Nous vous apportons un accompagnement global et personnalisé afin d’opérer, dès la constitution, des choix cohérents concernant : la forme sociale, la structuration de votre capital et de vos activités, le type de gouvernance, le mode de rémunération et d’intéressement des dirigeants, des investisseurs et des collaborateurs, la protection de vos droits de propriété intellectuelle, etc.
Nous réalisons l’ensemble des démarches administratives concourant à l’immatriculation de votre société en assurant en amont la rédaction des statuts et des différents actes indispensables à l’immatriculation.
- La convocation des assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires)
- Les procès-verbaux des assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires)
- L’approbation des comptes annuels, distributions de dividendes et de réserves
- La rédaction des pactes d’actionnaires
- La nomination, la révocation et la rémunération des dirigeants
- La modification d’objet social
- Le transfert de siège social, l’ouverture ou la fermeture d’établissements
- La tenue des conseils d’administration, de surveillance, de direction
- La rédaction et le suivi des conventions règlementées
- Les opérations d’augmentation/réduction du capital
- Les opérations de fusions/acquisitions, apports partiels d’actifs
- Les opérations de cessions de parts sociales ou d’actions
- Les opérations de transmission d’entreprises
- Les opérations de transformation, de dissolution et de liquidation de sociétés
