PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les actifs immatériels (brevet, marque, dessins et modèles, ...) permettent aux entreprises qui en sont détentrices de se différencier, de se garantir une notoriété, d’être vecteurs d’innovation et de créativité. La protection, l’exploitation et la valorisation de ses actifs constituent, pour une entreprise, un enjeu stratégique pour son développement et sa compétitivité.
Nous accompagnons nos clients dans les démarches relatives à la protection de leurs innovations (brevet, marque, logo, dessins et modèles) au Burkina Faso, dans les pays membres de l’OAPI et à l’international.
Nous accompagnons également nos clients dans la négociation et la rédaction des contrats portant sur la protection et l’exploitation de ces innovations (accords de licence, R&D, contrats de collaboration, accords de non-divulgation, secrets d’affaires, savoir-faire...).
Nous procédons aussi à des audits de droits de propriété intellectuelle afin de valoriser l’actif immatériel de l’entreprise pour préparer une levée de fonds ou dans le cadre de fusions-acquisitions.
- Contrats de développement de site web ou d’application mobiles
- Contrats de licence de logiciel
- Contrats de maintenance de site web
- Contrats de développement de logiciel
- Rédaction de conditions générales (ex. : CGV, CGU)
- Rédaction des contrats de fourniture de contenus numériques
