Droit commercial
droit commercial
Dans un environnement juridique où les normes sont toujours plus nombreuses et contraignantes, vous devez gérer des risques commerciaux inhérents à votre activité. Pour y parvenir, vous devez sécuriser vos relations avec vos clients et vos différents partenaires commerciaux. Par conséquent, vous avez non seulement besoin de réponses juridiques fiables et rapides, mais aussi et surtout adaptées au contexte dans lequel vous évoluez.
Fondamental pour l’organisation de la vie économique d’une entreprise, chaque contrat doit être rédigé avec minutie afin de garantir aussi bien sa sécurité juridique que son efficacité économique.
Nous vous accompagnons et vous conseillons dans le cadre de la négociation, la rédaction, la sécurisation et le suivi de vos différents contrats commerciaux notamment :
- Bail commercial/professionnel
- Cession de droit au bail
- Promesse de vente de fonds de commerce
- Achats et vente de fonds de commerce
- Location gérance
- Apport de fonds de commerce en société
- Bail d’habitation
- Contrats de vente
- Contrats de mandat
- Contrats de location
- Contrats de prêt
- Contrats de financement/d’investissements
- Contrats de travail
- Contrats d’agents commerciaux
- Contrats de distribution et d’approvisionnement
- Contrats de prestation de services
- Contrats de partenariat
- Contrats d’apporteur d’affaires
- Contrats de sous-traitance
- Contrats de concession et de franchise
- Contrats de distribution exclusive ou sélective
- Rédaction des CGV et des CGU
